Mentions légales, CGV et CGU

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet [www.formationdailyai.com] (ci-après « le Site ») est édité par :

• Sascha Garson, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse du siège : 11 rue Barrault, 75013, Paris, France
• Numéro SIRET : 91112689400029  
• Adresse e-mail de contact : contact@formationdailyai.com
• Directeur de la publication : Sascha Garson

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

• IONOS SARL
• Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
• Téléphone : 0970 808 911
• Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site, incluant sans limitation les textes, graphismes, images, logos, vidéos, icônes, sons, formations et éléments téléchargeables, est la propriété exclusive de Sascha Garson ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l’éditeur du Site collecte et traite certaines données personnelles des utilisateurs.

Données collectées

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Société (le cas échéant)

Ces données sont collectées via les formulaires de contact et le processus d’achat.

Finalité du traitement

• Réponse aux demandes de contact

• Gestion des achats et des accès à la formation

• Suivi administratif et commercial des clients

Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Stripe applique sa propre politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://stripe.com/fr/privacy

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : contact@formationdailyai.com.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

5. Cookies

Le Site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, panier, session utilisateur).
Aucun cookie publicitaire ou analytique (tel que Google Analytics) n’est actuellement utilisé.
Si des cookies non essentiels sont ajoutés ultérieurement, une bannière de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera mise en place.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site,

• de l’impossibilité d’accéder au Site,

• ou du contenu de sites externes vers lesquels le Site peut renvoyer par des liens hypertextes.

7. Droit applicable

Le présent Site est régi par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site formationdailyai.com, qui permet aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux formations proposées et d’acheter une formation en ligne.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour la consultation des pages publiques.
L’achat de la formation nécessite la création d’un compte utilisateur et le paiement du prix indiqué.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Commandes et paiement

• L’utilisateur peut acheter notre formation uniquement via ce site internet.
• Les paiements sont sécurisés et traités par le prestataire Stripe.
• Le prix de la formation est affiché en euros TTC et peut être modifié à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

4. Utilisation du contenu

La formation achetée est destinée à un usage strictement personnel.
Toute diffusion, reproduction, partage ou revente du contenu, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

5. Responsabilités

• L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site, ni des dommages résultant de son utilisation.
• L’utilisateur reconnaît utiliser le Site et ses services sous sa seule responsabilité.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites externes, dont l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu.

6. Données personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité (cf. Mentions légales, section 4).

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur sur le Site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sascha Garson, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.formationdailyai.com, ci-après dénommée « le Client ».

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site, qu’il s’agisse d’un Client professionnel (PME, TPE, indépendant) ou d’un Client particulier, et ce pour la vente du produit suivant :

Formation pratique IA pour PME

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition.

2. Identification du vendeur

• Sascha Garson
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• Adresse : 11 rue Barrault, 75013, Paris, France
• SIRET : 91112689400029
• Adresse e-mail : contact@formationdailyai.com

3. Produits et services proposés

Le Site propose à la vente une formation numérique téléchargeable intitulée « Formation pratique IA pour PME », comprenant :

• 6 vidéos pédagogiques d’une durée de 5 à 7 minutes chacune sur l'IA et ses usages,

• 1 document Excel opérationnel qui rassemble 140 situations concrètes rencontrées par les PME.

L’accès est immédiat après le paiement et sans limite de durée. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de la formation à tout moment, sans altérer les droits d’accès du Client aux éléments déjà achetés.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est fixe et affiché en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

299 € TTC

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Le règlement s’effectue en une seule fois, exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Vendeur.

5. Accès au produit

Dès validation du paiement, le Client reçoit un accès immédiat à la formation par mail.
L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé, revendu, partagé ou communiqué à des tiers.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès à la formation (erreur de téléchargement, lien inactif, etc.), le Client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@formationdailyai.com.
Le Vendeur s’engage à rétablir l’accès dans les 14 jours ouvrables suivant la réclamation.

6. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi, en validant son achat, le Client :

• reconnaît que l’accès à la formation lui sera fourni immédiatement,

• accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation,

• comprend qu’aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation du paiement, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur (problème technique empêchant l’accès au contenu).

Une mention claire de cette renonciation figure avant la validation du paiement sur le Site.

7. Politique de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat, le contenu numérique étant considéré comme livré immédiatement.
En cas d’erreur technique, de lien invalide ou de défaut d’accès, le Vendeur s’engage à fournir le produit ou à rétablir l’accès dans un délai de 14 jours ouvrables maximum. Aucun remboursement ne pourra être exigé si le Client a pu télécharger ou accéder au contenu de la formation.

8. Facturation

Chaque achat donne lieu à l’émission d’une facture électronique.
Elle peut être transmise automatiquement par la plateforme de paiement Stripe ou envoyée manuellement par e-mail à la demande du Client.
Le Client est invité à conserver cette facture comme preuve d’achat.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou outils présentés dans la formation,

• d’un problème technique indépendant de sa volonté (panne serveur, maintenance, etc.),

• de toute perte de données liée à l’utilisation du Site.

Le contenu de la formation est fourni à titre informatif et pédagogique.
Il appartient au Client de vérifier la pertinence de son application à sa situation professionnelle.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la formation (vidéos, documents, supports téléchargeables, textes, logos, visuels) demeure la propriété exclusive de Sascha Garson.
Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à un tiers est strictement interdite, sous peine de poursuites civiles et pénales.

11. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la vente sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : contact@formationdailyai.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf disposition légale contraire.

13. Acceptation du client

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.